Les élus du Groupe Participation – Solidarité au Conseil Municipal ainsi que les membres du GEA présents dans les commissions travaux et finances, comme ils en ont pris l'engagement pendant la campagne électorale, œuvrent sans parti pris mais avec détermination pour faire aboutir le dossier concernant l’écoulement des eaux pluviales sur les communes de Daix, Fontaine lès Dijon, et Talant. Il faut préciser que dans l’état actuel du dossier l’étude de la SOGREAH remise au SMD le 20 juin 2007 apporte une réponse technique sérieuse. La « cagnotte » évoquée, si elle ne favorise pas les relations harmonieuses, n’a pas encore eu d’incidence sur le délai de prise de décisions pour la réalisation des travaux. C’est dans un souci d’information que nous publions l’intervention ci-dessous. Dans le but de vous informer avec clarté nous publierons régulièrement les informations concernant ce dossier urgent, sensible et pénible pour nombre d’administrés.

INTERVENTION du Groupe « Participation – Solidarité » au Conseil Municipal du 1^er juillet 2008 sur  « les écoulements du bassin versant du Suzon sur les villes de Fontaine-lès-Dijon – Talant – Daix

Monsieur le Maire, chers Collègues,

Le Bien Public du 21 juin 2008 titrait « Fontaine-lès-Dijon une ville rayonnante ». J’espère que nous n’aurons pas à déplorer un titre prochain dans le style « Fontaine-lès-Dijon ville d’eau, ville d’eau trouble cela s’entend ».
Lors de la Commission Travaux du 17 juin, M. le Maire a refait l’historique du transfert de compétences eau potable et assainissement des communes du Grand Dijon et par délégation du Syndicat Mixte Dijonnais.
Et, telle une bouteille jetée à la mer, nous interceptions le message « le S.M.D. ne veut pas nous recevoir, aidez-nous à reprendre contact ! ».
Avec le souci d’être constructifs qui les anime, les élus « Participation – Solidarité » et des amis du GEA ont rapidement pris contact avec M. Berthaud, Directeur  du Syndicat Mixte Dijonnais : rendez-vous était pris pour le jeudi 26 juin 2008.
I – Reparlons de la « cagnotte »
Le transfert de compétences eau potable et assainissement au S.M.D. entraîne le transfert des excédents financiers ou des déficits le cas échéant.
Toutes les villes ont versé, sauf Fontaine-lès-Dijon. La réserve de Fontaine-lès-Dijon est importante : 730 000 €.
Si on étudie les versements des dix communes concernées et si on fait le rapport versement/nombre d’habitants, Fontaine-lès-Dijon n’arriverait qu’en 3^e position, derrière Fenay (320 € par habitant) et Ahuy (98,76 € par habitant), Fontaine-lès-Dijon verserait 82,22 € par habitant.
II – Le prix de l’eau
Cette « cagnotte » de Fontaine-lès-Dijon provient d’une surtaxation du prix de l’eau payée par les Fontenois.
A contrario, le Président du Grand Dijon s’était engagé sur une diminution du prix de l’eau et à partir de 2007 la renégociation globalisée des contrats du nord – nord-est de Dijon a profité aux Fontenois.
III – Les eaux pluviales
Il faut aussi rappeler que la gestion des eaux pluviales reste de la compétence de la Commune. Fontaine-lès-Dijon n’est pas majoritairement équipée d’un réseau séparatif et envoie les eaux pluviales à traiter à la station d’épuration de Longvic. Ce qui entraîne une augmentation des volumes à traiter, d’où un surcoût à la collectivité.
IV – En termes de fiscalité
La Commune de Fontaine-lès-Dijon n’a pas augmenté la taxe d’habitation (elle est de 7,97 % à Fontaine-lès-Dijon et de 20 % à Dijon). On sait que l’évolution du taux de la taxe professionnelle est liée à l’évolution des taux des taxes d’habitation.
La Commune de Fontaine-lès-Dijon ne contribue donc pas à l’augmentation de la capacité financière de l’agglomération.

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Pour toutes ces raisons, il nous semble que, dans un souci d’équité et de solidarité communautaire, il serait juste que Fontaine-lès-Dijon, seule Commune à n’avoir pas reversé ses excédents, donne sa « cassette-eau » au Syndicat Mixte Dijonnais.
Nous pensons que les relations de la Commune avec le Syndicat Mixte Dijonnais deviendraient plus harmonieuses et que la phase 1 des travaux pourrait peut-être s’engager avec la Syndicat Mixte Dijonnais comme maître d’ouvrage.
Pour couvrir les tennis, la municipalité a eu le souci du confort des tennis-men dans leur loisir.
Pour l’assainissement, ayons le souci de nos concitoyens qui subissent à gros orage des dégâts dans leur habitation.
La doctoresse Suchet a raison, c’est un problème de santé publique à résoudre rapidement. 

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